Décembre 2018
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVE AU PROCESSUS DE RECRUTEMENT MIS EN ŒUVRE PAR LES ENTITES JURIDIQUES IN EXTENSO


1. Préambule
Conscientes de l’importance d’assurer la confidentialité et la protection des données personnelles, les entités juridiques  In Extenso (ci-après « nous », « notre » et « nos ») prennent des engagements forts vis-à-vis de la protection de vos données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD"), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la "Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles"), nous souhaitons vous informer des modalités de collecte, d’utilisation et de communication de vos données à caractère personnel dans le cadre du processus de recrutement mis en œuvre par les entités juridiques In Extenso.

2. Collecte de vos données à caractère personnel
Nous avons la responsabilité de gérer les données à caractère personnel que vous nous confiez. À des fins de clarté, veuillez noter ce qui suit :

Les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne ou qui permettent d’identifier une personne si elles sont combinées avec d’autres informations.

Le traitement de données à caractère personnel désigne tout ce que nous faisons avec vos Données Personnelles. Cela comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la consultation, la modification, la communication, la diffusion, la limitation ou la destruction de Données Personnelles. 

3. Information des candidats
Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, nous souhaitons vous informer sur :
-  l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
-  la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées et la base juridique de ce traitement ;
-  les destinataires des données ;
-  la durée de conservation de vos données ; 
-  le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse dans nos questionnaires ;
-  votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; 
-  vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de demande à la portabilité de vos données personnelles, vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données Personnelles et de votre droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles post-mortem. 

4.
Identité des responsables des traitements effectués à partir de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont traitées par l’entité juridique In Extenso à laquelle vous soumettez votre candidature, qui agit en tant que responsable du traitement. Pour obtenir les coordonnées exactes de cette entité, veuillez consulter l’Annexe 1 et vous référer à l’entité juridique à laquelle vous soumettez votre candidature.

Vos Données Personnelles sont également traitées par la société In Extenso Opérationnel, ayant son siège social au 106 Cours Charlemagne 69002 Lyon, en tant que responsable du traitement et à des fins de gestion de la politique de recrutement nationale In Extenso et des activités y afférent.

5. Finalités du traitement de vos Données Personnelles et bases juridiques
L’entité juridique In Extenso à laquelle vous soumettez votre candidature traite vos Données Personnelles pour les finalités et selon les bases juridiques décrites ci-dessous : 

Finalités du traitement de vos Données Personnelles        |           Base juridique du traitement
Gestion relative à la pré-embauche 
Gestion des candidatures ; tests techniques et tests de
personnalité ; vérifications auprès des précédents employeurs.    |            Notre intérêt légitime à évaluer les capacités des candidats au regard du poste proposé 

Finalités du traitement de vos Données Personnelles        |           Base juridique du traitement
Gestion des droits de la personne: gestion de la mise
en œuvre de vos droits                                                                            La nécessité de respecter une obligation légale

6.
Destinataires des données
Vos Données Personnelles sont communiquées :
-  aux collaborateurs et associés en charge du recrutement du poste pour lequel vous candidatez et de la gestion des ressources humaines ; 
-  aux prestataires et sous-traitants auxquels nous recourons pour nous assister dans l’exécution des finalités de traitemen

L’entité juridique à laquelle vous soumettez votre candidature étant une entité juridique In Extenso, vos Données Personnelles sont également communiquées à la société In Extenso Opérationnel.

La société In Extenso Opérationnel, agissant en tant que responsable de traitement,  traitera vos Données Personnelles pour les finalités de traitement suivantes et selon les bases juridiques décrites ci-dessous : 

Finalités du traitement de vos Données Personnelles        |           Base juridique du traitement
Gestion relative à la pré-embauche 
Gestion des outils internes de traitement des candidatures
et de réalisation de tests de personnalité                                               Notre intérêt légitime à mettre en place des outils permettant d’évaluer les capacités des candidats au regard du poste proposé 


Finalités du traitement de vos Données Personnelles        |           Base juridique du traitement

Gestion des droits de la personne: gestion de la mise
en œuvre de vos droits                                                                            La nécessité de respecter une obligation légale

Par ailleurs, nous vous informons que nous donnons des instructions strictes aux sous-traitants auxquels nous recourons (ainsi qu’aux sous-traitants ultérieurs qu’ils peuvent engager) dans le cadre de contrats écrits et leur demandons notamment de ne pas utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles qui ont été définies ci-dessus. Nous leur imposons également des obligations strictes en ce qui concerne la confidentialité des données, la sécurité, la gestion des accès, l’utilisation restreinte des données et leur restitution ou suppression conformément aux exigences de la législation applicable.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande légale émanant d’une autorité publique. 

7. Durée de conservation des données
Vos Données Personnelles seront conservées par le service de recrutement de l’entité juridique In Extenso auprès de laquelle vous avez postulé, pendant une durée de deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec ce service.

Vos Données Personnelles seront ensuite conservées dans le cadre d’un archivage intermédiaire réalisé dans une base de données distincte par le service en charge des contentieux pendant une durée de trois (3) ans.

8. Formulaire
Dans le cas où il vous serait demandé de remplir un formulaire, le caractère obligatoire de la communication des informations sera indiqué par la présence d'un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour l’entité juridique In Extenso à laquelle vous soumettez votre candidature de traiter vos réponses dans le cadre de sa politique de recrutement. 

9.
Vos droits relativement à vos Données Personnelles
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles et ainsi que du droit de demander la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez fournies, sous réserve de l’application des conditions prévues par la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles post mortem.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits concernant les traitements de vos Données Personnelles effectués par  l’entité juridique In Extenso à laquelle vous soumettez votre candidature en remplissant ce formulaire ou par courrier à son adresse postale indiquée en Annexe 1.

Vous pouvez également exercer l’ensemble de ces droits concernant les traitements de vos Données Personnelles effectués par In Extenso Opérationnel en remplissant ce formulaire ou par courrier à l’adresse postale suivante : In Extenso Opérationnel, DPO, 106 Cours Charlemagne 69002 Lyon.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL. 

10. Questions relatives au traitement de vos Données Personnelles
Si vous avez des questions sur la façon dont l’entité juridique In Extenso à laquelle vous soumettez votre candidature traite vos Données Personnelles,  vous pouvez la contacter à l’adresse indiquée en Annexe 1.

Si vous avez des questions sur la façon dont In Extenso Opérationnel traite vos Données Personnelles vous pouvez contacter In Extenso Opérationnel à l’adresse suivante donneespersonnelles@inextenso.fr ou à l’adresse postale suivante : In Extenso Opérationnel, DPO, 106 Cours Charlemagne 69002 Lyon.

11. Mise à jour de la présente politique de traitement des données personnelles
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de traitement des données personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.
Vous trouverez des informations sur la date de la dernière modification de la présente politique de protection des données personnelles, au début de celle-ci.

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Décembre 2018
ANNEXE 1 : LISTE DES ENTITES JURIDIQUES IN EXTENSO


ACTION AUDIT COMPTABILITE CONSEIL 
19 BOULEVARD ALFRED DANEY
33300 BORDEAUX

ALPEXC
13 CHEMIN DU VIEUX CHENE
38240 MEYLAN

AQUITEX
12 BIS PLACE GAMBETTA
24700 MONTPON MENESTROL

AUDICOGEST SAS
10 BOULEVARD DE VERNA
38230 TIGNIEU JAMEYZIEU

AUDIT AQUITAINE
19 BOULEVARD ALFRED DANEY
33300 BORDEAUX CEDEX

AUDIT CONSEIL ATLANTIQUE
8 RUE EUGENE BREMOND
49300 CHOLET

AUDIT CONSEIL ATLANTIQUE ROYAN
8 RUE EUGENE BREMOND
49300 CHOLET

BH AUDIT
39 RUE PALISSY
47000 AGEN

CABINET BAROUH
39 RUE PALISSY
47000 AGEN

CABINET GARNIER IN EXTENSO
13 RUE DU MOULIN
61100 FLERS

CABINET HUSSON SAS SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
LE BELVEDERE
47510 FOULAYRONNES

CABINET LASSALLE ET CIE, SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’ETUDE DE GESTION (SA)
16 RUE HENRI IV
47700 CASTELJALOUX

CALCULUS INTERNATIONAL MULHOUSE
57 RUE VICTOR SCHOELCHER
68200 MULHOUSE

CHEMOULI, DALIN, STOLOFF, BOINET & ASSOCIES 
42 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS
75006 PARIS

COGES
1 BIS BOULEVARD DE LA CHANTOURNE
38700 LA TRONCHE

EFFICIENT INNOVATION
55 AVENUE CLEMENT ADER
34170 CASTELNAU-LE-NEZ

FIDUCIAIRE VICTORIA
161 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE
75008 PARIS

IBIZA SOFTWARE
5A RUE CLAUDE CHAPPE
PARC D'AFFAIRES DE CRECY
69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR

IN EXTENSO ALPES DAUPHINE
1 RUE DE LA CROIX BEILLIER
38260 LA COTE SAINT ANDRE

IN EXTENSO ALSACE PARTICIPATIONS
5 ALLEE D’HELSINKI
67300 SCHILTIGHEIM

IN EXTENSO AQUITAINE
980 AVENUE ELOI DUCOM
40000 MONT DE MARSAN

IN EXTENSO BASQUE BEARN
6 B CHEMIN DE HAYET LOT B-05
64100 BAYONNE

IN EXTENSO BRETAGNE
7 AVENUE CHARLES TILLON
35000 RENNES

IN EXTENSO CAEN
9 RUE FERDINAND BUISSON
14280 SAINT-CONTEST

IN EXTENSO CENTRE EST
38 RUE LEO VALENTIN
PARC ECONOMIQUE LE SAUT LE CERF
88000 EPINAL

IN EXTENSO CENTRE OUEST
8 RUE EUGENE BREMOND
49300 CHOLET

IN EXTENSO CHALLANS
PLACE GALILEE
85300 CHALLANS CEDEX

IN EXTENSO CHARENTE
69 RUE JOSEPH NIEPCE
16000 ANGOULEME

IN EXTENSO COGEX
9 RUE DE L’ECLUSE CHETTE
50200 COUTANCES

IN EXTENSO CONSEIL EN TOURISME CULTURE ET HÔTELLERIE 
63 TER AVENUE EDOUARD VAILLANT
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

IN EXTENSO DAUPHINE SAVOIE
1 BIS BOULEVARD DE LA CHANTOURNE
38700 LA TRONCHE

IN EXTENSO DIGITAL
2 IMPASSE DESCARTES
13127 VITROLLES

IN EXTENSO DORDOGNE
LES ROMAINS
24750 CHAMPCEVINEL

IN EXTENSO EURE
7/9 RUE AIMÉ CHARPENTIER
27240 MESNILS SUR ITON

IN EXTENSO EUROMEDITERRANEE
10 PLACE DE LA JOLIETTE LES DOCKS –ATRIUM 10.8
BP 64524
13567 MARSEILLE CEDEX 02

IN EXTENSO FIDULEX
46 BIS COURS DU GENERAL DE GAULLE
33170 GRADIGNAN

IN EXTENSO FINANCE & TRANSMISSION 
63 TER AVENUE EDOUARD VAILLANT
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

IN EXTENSO IDF CONSEILS EXPERTS AUDIT INTERNATIONAL 
161 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE
75008 PARIS

IN EXTENSO IDF DOMINIQUE HARL & ASSOCIES
1 RUE DE ROME
93110 ROSNY SOUS BOIS

IN EXTENSO IDF HOLDING AUDIT ET CONSULTING 
161 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE
75008 PARIS

IN EXTENSO IDF RAEC - REVISION EXPERTISE COMPTABLE
63 TER AVENUE EDOUARD VAILLANT
92100 BOULOGNE BILLANCOURTIN

EXTENSO ILE DE FRANCE
63 TER AVENUE EDOUARD VAILLANT
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

IN EXTENSO INNOVATION CROISSANCE
2000 ROUTE DES LUCIOLES
THALÈS B
06410 BIOT

IN EXTENSO LANGUEDOC ROUSSILLON
770 AVENUE ALFRED SAUVY
PARC DE L'AEROPORT - IMMEUBLE LATITUDE SUD  34470 PEROLS 

IN EXTENSO LEYDET
63 TER AVENUE EDOUARD VAILLANT
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

IN EXTENSO MIDI-PYRENEES
9 RUE MATABIAU
ESPACE JEANNE D’ARC
31000 TOULOUSE

IN EXTENSO MONT BLANC
390 RUE DES PEUPLIERS
ZONE ECOTEC
74460 MARNAZ

IN EXTENSO MONTAUBAN
495 AVENUE DE PARIS
82000 MONTAUBAN

IN EXTENSO MULHOUSE - FIDUCIAIRE MULHOUSIENNE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
57 RUE VICTOR SCHOELCHER
68200 MULHOUSE

IN EXTENSO NICE
4 BIS AVENUE DE VERDUN
06000 NICE

IN EXTENSO NORD DE FRANCE
67 RUE DE LUXEMBOURG
59777 EURALILLE

IN EXTENSO NORMANDIE SEINE
23 RUE VICTOR HUGO
76230 BOIS GUILLAUME

IN EXTENSO OPERATIONNEL
106 COURS CHARLEMAGNE
69002 LYON

IN EXTENSO ORNE
30 RUE D’ALENCON
61250 CONDE-SUR-SARTHE

IN EXTENSO OUEST ATLANTIQUE
1 RUE BENJAMIN FRANKLIN
44801 SAINT HERBLAIN

IN EXTENSO PATRIMOINE CENTRE OUEST
8  RUE EUGENE BREMOND
49300 CHOLET

IN EXTENSO PERIGORD
8 RUE EMILE VIEILLEFONT
24100 BERGERAC

IN EXTENSO PICARDIE
53 AVENUE D’ITALIE
80000 AMIENS

IN EXTENSO POLE CANNOIS
32 BOULEVARD DE LORRAINE
06400 CANNES

IN EXTENSO PORNICHET
1 AVENUE DU GULF STREAM ZAC DE PORNICHET ATLANTIQUE
BP 90
44380 PORNICHET

IN EXTENSO PROVENCE
10 PLACE DE LA JOLIETTE LES DOCKS – ATRIM 10.8
13002 MARSEILLE

IN EXTENSO RED
63 TER AVENUE EDOUARD VAILLANT
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

IN EXTENSO RHONE ALPES
53 AVENUE ALBERT EINSTEIN
69100 VILLEURBANNE

IN EXTENSO RHONE ALPES DISTRIBUTION
53  AVENUE ALBERT EINSTEIN
69100 VILLEURBANNE

IN EXTENSO ROUSSILLON
3055 AVENUE DE PRADES
66000 PERPIGNAN

IN EXTENSO SECAG
26 ROUTE DE COUTANCES
50350 DONVILLE LES BAINS

IN EXTENSO SOCFI
42 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS
75006 PARIS


IN EXTENSO SOCIAL
45 AVENUE EDMUND HALLEY
ZAC DU MADRILLET
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

IN EXTENSO SOCIAL CENTRE OUEST
8 RUE EUGÈNE BRÉMOND
49300 CHOLET

IN EXTENSO SOCIAL DAUPHINE SAVOIE
137 RUE DU MAYOUSSARD CENTR’ALP
PARC DU POMMARIN
38430 MOIRANS

IN EXTENSO SOCIAL ILE DE FRANCE
63 T AVENUE EDOUARD VAILLANT
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

IN EXTENSO SOCIAL MEDITERRANEE
RUE DE LA CARRIERE DE BACHASSON ARTEPAC DE BACHASSON
BÂTIMENT D
13590 MEYREUIL

IN EXTENSO SOCIAL NORMANDIE
45 AVENUE EDMUND HALLEY
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

IN EXTENSO SOCIAL RHONE-ALPES
53 AVENUE ALBERT EINSTEIN
69100 VILLEURBANNE

IN EXTENSO SOCIAL SUD OUEST
19 BOULEVARD ALFRED DANEY
BP 50241
33000 BORDEAUX

IN EXTENSO STRASBOURG - FIDUCIAIRE DE STRASBOURG SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
5 ALLEE D’HELSINKI
67300 SCHILTIGHEIM

IN EXTENSO STRASBOURG-NORD
4 RUE DE COPENHAGUE
ESPACE EUROPÉEN DE L’ENTREPRISE
67300 SCHILTIGHEIM

IN EXTENSO SUD ATLANTIQUE
99 RUE DE LA CANTÈRE
ZONE ARTISANALE LA CARRÈRE
40990 SAINT VINCENT DE PAUL 

IN EXTENSO TARENTAISE
116 AVENUE DU STADE
73700 BOURG SAINT-MAURICE

IN EXTENSO VAL DE GARONNE
ZAC CROIX DE LUGAT
47200 SAINT PARDOUX DU BREUIL

IN EXTENSO VALLEE DU RHONE
CHEMIN DE POULOUMARD
ZAC DU FORTUNEAU
26200 MONTELIMAR

INEXLAB
63 TER AVENUE EDOUARD VAILLANT
92100 BOULOGNE BILLANCOURT

JAMES ALB & ASSOCIES
19 BOULEVARD ALFRED DANEY
33028 BORDEAUX

NOT'ASSISTANCE
390 RUE DES PEUPLIERS
ZONE ECOTEC
74460 MARNAZ

RRH SOFTWARE
5 A RUE CLAUDE CHAPPE
PARC D’AFFAIRES DE CRÉCY
69370 SAINT DIDIER AU MONT DOR

SAS ECUYERE EXPERTISE COMPTABLE
17  RUE EUGENE BREMOND
49300 CHOLET

SOCIETE D'AVOCATS MAUDUIT - LOPASSO - GOIRAND ET ASSOCIES
17 AVENUE VAUBAN
83000 TOULON

SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE DE GESTION ET DE REVISION FIDEGEX
889 RUE DU CENTRE
74260 LES GETS

YGOUF
9 RUE FERDINAND BUISSON
14280 SAINT CONTEST